Conditions générales

Éligibilité au service

Nos services de coaching stratégique s'adressent aux professionnels, managers et organisations établis ou opérant en Suisse ou dans d'autres juridictions où l'offre est autorisée. L'utilisation des services implique que l'utilisateur est capable juridiquement de conclure des engagements contractuels.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour conclure un contrat de coaching individuel avec MentorTopCap. Si vous agissez pour le compte d'une entité, vous déclarez disposer des pouvoirs nécessaires pour engager ladite entité.

Vous vous engagez à utiliser les services conformément aux lois applicables et à ne pas recourir au coaching ou aux outils fournis pour des activités illégales ou frauduleuses.

Certains services ou modalités peuvent être limités selon les pays. Il vous appartient de vous assurer que vous êtes autorisé à recevoir nos services dans votre pays de résidence ou d'activité.

Compte utilisateur

Pour certains services, la création d'un compte utilisateur est nécessaire. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.

Fournissez des informations à jour et exactes lors de la création de votre compte. Toute modification de vos coordonnées doit être portée à notre connaissance rapidement.

Conservez votre mot de passe en sécurité et informez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte. MentorTopCap met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour protéger les comptes mais ne peut garantir une sécurité absolue.

Les identifiants de compte et les abonnements sont personnels et ne peuvent être transférés sans notre accord écrit.

Si vous suspectez une intrusion ou un accès non autorisé à votre compte, contactez-nous immédiatement à [email protected] afin que nous puissions prendre des mesures de protection.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de violation grave des présentes conditions ou pour des raisons de sécurité, avec notification préalable lorsque possible.

Services offerts

MentorTopCap fournit des services de coaching stratégique, ateliers et accompagnement pour managers, adaptés aux besoins identifiés lors d'un diagnostic. Les modalités précises (durée, format, livrables) sont définies dans le contrat ou la proposition commerciale correspondante.

Nous pouvons ajuster les modalités des services (contenu des sessions, outils, horaires) pour améliorer la qualité d'intervention. Les modifications seront communiquées et n'entraîneront pas d'augmentation de prix pour les prestations déjà contractées sans accord express.

Les sessions sont planifiées selon disponibilité mutuelle. MentorTopCap s'efforce d'assurer une continuité de services, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, force majeure ou indisponibilité des intervenants.

Règles d'utilisation

Pour garantir une relation professionnelle efficace, les utilisateurs doivent respecter certaines règles lors de l'utilisation des services MentorTopCap.

• Fournir des informations véridiques et pertinentes pour permettre un accompagnement adapté.
• Respecter les horaires et procédures de réservation et d'annulation définis dans votre contrat.
• S'abstenir de comportements discriminatoires, abusifs ou perturbateurs lors des sessions.
• Ne pas enregistrer, reproduire ou distribuer les contenus des sessions sans autorisation écrite.
• Utiliser les outils et documents fournis uniquement dans le cadre défini par MentorTopCap.
• Respecter la confidentialité des autres participants lorsque des sessions de groupe sont organisées.
• Signaler tout conflit d'intérêt ou information qui pourrait affecter la prestation de coaching.

Contenu utilisateur

Vous pouvez partager des contenus (documents, retours d'expérience, commentaires) dans le cadre des services. Voici les règles qui s'appliquent à ces contributions.

Vous conservez la propriété des contenus que vous fournissez. En soumettant du contenu, vous déclarez avoir les droits nécessaires pour le faire et n'enfermer aucun droit de tiers non autorisé.

En partageant du contenu avec MentorTopCap, vous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser ces éléments aux fins de fourniture du service (analyse, préparation des sessions, personnalisations).

Vous restez responsable du caractère exact, légal et non diffamatoire des contenus fournis. MentorTopCap peut refuser ou retirer tout contenu en violation des présentes conditions.

En cas de demande valide de suppression d'un contenu fournie par vous, nous ferons nos meilleurs efforts pour le retirer dans des délais raisonnables, sous réserve des obligations légales de conservation.

Propriété intellectuelle

Les éléments originaux de MentorTopCap (méthodologies, supports, outils, logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

• Ne pas copier ou distribuer les supports sans autorisation écrite.
• Ne pas revendre ou exploiter commercialement les méthodologies sans licence explicite.
• Respecter les mentions de propriété intellectuelle indiquées dans les documents fournis.

Services payants

Les services payants incluent coaching individuel, programmes sur mesure, ateliers et abonnements. Les conditions commerciales sont précisées dans l'offre ou la facture.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent les taxes applicables lorsque la loi l'exige. Les tarifs peuvent varier selon le format et le niveau d'accompagnement choisi.

Les paiements se réalisent selon les modalités indiquées sur la facture (virement, carte). Les factures doivent être réglées aux échéances convenues. En cas de retard, des frais de recouvrement peuvent être appliqués conformément à la loi.

Les services sur abonnement sont facturés périodiquement. La résiliation doit respecter le préavis indiqué dans la description du service. En cas d'abonnement renouvelable, vous serez informé avant tout renouvellement automatique.

Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas. Pour une annulation dans un délai convenu après la signature, des remboursements partiels peuvent être possibles selon les services consommés et les frais engagés.

Les conditions d'annulation et de report des sessions sont précisées dans le contrat ou la confirmation de rendez‑vous. Des frais peuvent s'appliquer en cas d'annulation tardive.

Les taxes applicables sont ajoutées aux prix lorsqu'elles sont dues. Les entreprises clientes doivent fournir les informations nécessaires pour l'établissement correct de la facture.

Nous pouvons ajuster nos tarifs. Les changements de prix ne s'appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà confirmées sans accord express.

En cas de non‑paiement, MentorTopCap se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation, sans préjudice des mesures de recouvrement éventuelles.

Décharge de responsabilité

Les conseils fournis par MentorTopCap visent à soutenir le développement des compétences managériales et la performance d'équipe. Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes. Les informations fournies ne constituent pas un conseil juridique, commercial ou médical personnalisé.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de MentorTopCap pour tout dommage direct est limitée au montant effectivement payé par le client pour les services concernés au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. MentorTopCap n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de avantage ou conséquences liées à des décisions prises par le client.

Services tiers

Nous pouvons recommander des prestataires tiers (fournisseurs d'outils, formateurs externes). MentorTopCap n'est pas responsable des prestations fournies par ces tiers et n'intervient pas dans leurs relations contractuelles avec le client.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant le préavis convenu. En cas de manquement grave aux obligations essentielles, la résiliation peut être immédiate après notification écrite.

En cas de résiliation, les prestations réalisées restent exigibles. MentorTopCap restituera, le cas échéant, les montants versés pour des prestations non fournies, après déduction des frais engagés et des services fournis jusqu'à la date de résiliation.

Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre politique de confidentialité accessible sur le site. Les pratiques en matière de données respectent les obligations légales applicables en Suisse.

Communications électroniques

Nous pouvons communiquer avec vous par e‑mail, téléphone ou message via la plateforme pour des informations opérationnelles, notifications ou offres pertinentes. Vous pouvez gérer vos préférences de communication via votre compte ou en contactant support.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications sont publiées en ligne avec une date d'entrée en vigueur. Pour les changements substantiels, nous informerons les clients existants par e‑mail ou notification, selon le contrat en vigueur.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Pour les litiges relevant de la compétence des tribunaux, les juridictions suisses compétentes seront celles indiquées dans le contrat ou, à défaut, le Tribunal de district compétent pour Andermatt, Suisse.

Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le différend pourra être soumis aux tribunaux compétents conformément au droit applicable.